Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2025. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site rgpdit.fr (le « Site »), édité par ActAdmin. En naviguant sur le Site, vous acceptez les CGU.

1. Objet du Site

Le Site est un site vitrine : il présente des offres d’audit RGPD (site internet et organisation), de remédiation et de suivi, et permet aux utilisateurs de contacter ActAdmin via un formulaire. Le Site ne propose pas de compte, d’espace client ni de paiement en ligne.

2. Définitions

• Éditeur : ActAdmin, société éditrice du Site.
• Utilisateur : toute personne qui consulte le Site.
• Formulaire : interface permettant d’envoyer une demande de contact.
• Contenu : textes, éléments graphiques, mise en page, logos, et plus généralement tout élément présent sur le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, hors coûts d’accès à Internet et de communication. ActAdmin met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, l’accès peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou sécurité.

4. Utilisation du Formulaire de contact

Le Formulaire permet à l’Utilisateur d’adresser une demande à ActAdmin. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre via le Formulaire de données sensibles ou de contenu illicite. Le Site peut mettre à disposition un outil de formulaire tiers pour assurer l’envoi et la réception des demandes.

Les échanges effectués via le Formulaire ne constituent pas, à eux seuls, une acceptation de devis ni un engagement contractuel, sauf accord formalisé par ailleurs entre ActAdmin et le client.

5. Nature des informations publiées

Les contenus du Site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Les informations peuvent évoluer et ne sauraient se substituer à une analyse adaptée à votre contexte (traitements, outils, organisation).

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois et règlements. Il est notamment interdit :

• d’entraver le fonctionnement du Site (tests de charge non autorisés, tentative d’intrusion, exploitation de vulnérabilités),
• de diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers,
• de collecter ou d’extraire des données du Site de manière automatisée sans autorisation,
• d’utiliser le Site pour envoyer des messages non sollicités ou frauduleux.

7. Propriété intellectuelle

Le Contenu du Site (structure, textes, éléments graphiques, logos, charte, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. ActAdmin n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, contenu, ou pratiques.

9. Responsabilité

ActAdmin s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. La responsabilité de ActAdmin ne peut être engagée en cas d’interruption temporaire du Site, de dysfonctionnement technique, de dommage indirect lié à l’utilisation du Site, ou d’utilisation des informations sans analyse adaptée.

10. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles et de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité. Les cookies non essentiels sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’après votre consentement.

11. Sécurité

ActAdmin met en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser le Site. L’Utilisateur est invité à protéger son équipement et sa connexion, notamment contre les logiciels malveillants, et à ne pas communiquer d’informations sensibles via le Formulaire.

12. Modification des CGU

ActAdmin peut modifier les CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, des services, ou du cadre réglementaire. La version publiée en ligne est applicable à compter de sa mise en ligne.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties privilégient une résolution amiable.

14. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez utiliser le bouton Contact ou écrire à : ActAdmin, 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille. Téléphone : 01 89 48 03 70.