Conditions générales d’utilisation

Une base de travail pour les conditions générales d’utilisation du site.

Objet

Les CGU de la version actuelle posent une base prudente : accès au site, usage normal des contenus, absence de garantie absolue sur la disponibilité pendant la phase de travail interne, responsabilité relative aux informations publiées et protection générale des contenus.

Point de vigilance

La rédaction définitive devra être affinée au fil de l’ouverture réelle du site au public et des fonctionnalités effectivement activées.

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