Mentions légales
Qui édite le site, qui l’héberge et comment nous joindre : toutes les informations d’identification, réunies sur une seule page.
Une entreprise identifiée, joignable et transparente
Le site RGPDIT.FR est édité par ActAdmin, société de conseil établie à Lille. Vous trouverez ci-dessous ses informations d’identification, celles de l’hébergeur et les règles d’utilisation essentielles du site.
En bref
- Éditeur : ActAdmin, SARL à associé unique, Lille.
- Directeur de la publication : Xavier BERVARD HEINTZ, gérant.
- Hébergeur : IONOS, au sein de l’Union européenne.
- Une question : contact@rgpdit.fr.
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://rgpdit.fr est édité par la société ActAdmin.
Dénomination
ActAdmin
Forme
SARL à associé unique
Capital social
1,00 euro
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale et nom commercial | ActAdmin |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 1,00 euro |
| Immatriculation | 989 143 870 R.C.S. Lille Métropole, depuis le 16 juillet 2025 |
| Siège social | 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille, France |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR56989143870 |
| Activité (code APE) | 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| contact@rgpdit.fr | |
| Téléphone | 01 89 48 03 70 |
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Xavier BERVARD HEINTZ, en qualité de gérant de la société ActAdmin. Il est joignable à l’adresse contact@rgpdit.fr.
3. Hébergement du site
| Élément | Information |
|---|---|
| Hébergeur | IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne |
| Entité française | IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France |
| Téléphone | 09 70 80 89 11 |
| info@ionos.fr | |
| Site | www.ionos.fr |
Le site et les données qu’il recueille sont hébergés par un prestataire européen, au sein de l’Union européenne.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, en principe 24 h/24 et 7 j/7. Il peut toutefois être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou incident technique. Nous nous efforçons de limiter ces interruptions et de corriger rapidement les anomalies signalées.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, outils (dont l’autodiagnostic), modèles et la structure du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à ActAdmin ou à leurs titulaires respectifs.
- Toute reproduction, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi (courte citation avec mention de la source, par exemple).
- Consulter le site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
- Les liens vers le site sont bienvenus, à condition de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus ni de porter atteinte à l’image d’ActAdmin.
6. Responsabilité
Nous veillons à publier des informations exactes et à jour. Les contenus du site restent toutefois des informations générales : ils ne remplacent pas une analyse personnalisée de votre situation.
6.1 Outils gratuits
L’autodiagnostic et les ressources gratuites donnent une première orientation, fondée sur vos réponses. Ils ne constituent ni un audit complet, ni une garantie de conformité. Leurs conditions d’utilisation sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.
6.2 Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers (CNIL, textes officiels…). ActAdmin n’en contrôle pas le contenu et ne peut être tenue responsable de leurs informations ou de leurs pratiques.
La responsabilité d’ActAdmin ne saurait être engagée en cas d’usage du site non conforme à sa destination, dans les limites prévues par la loi.
7. Données personnelles et cookies
ActAdmin est responsable des traitements de données réalisés via le site. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité (finalités, durées, prestataires, droits) et dans la politique cookies.
Aucun traceur publicitaire, aucune revente de données. Pour toute question ou demande liée à vos données : contact@rgpdit.fr.
8. Contact et signalements
Pour toute question sur le site, ou pour signaler un contenu que vous jugez illicite ou inexact, écrivez à contact@rgpdit.fr en précisant l’adresse de la page concernée et la nature du problème. Nous traitons chaque signalement avec attention.
Merci de ne transmettre par les formulaires que les informations utiles à votre demande.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
10. Mise à jour
Ces mentions sont mises à jour à chaque changement des informations qu’elles contiennent.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026