Notre démarche de conformité RGPD

1. Notre positionnement de conformité

Nous avons fait le choix d’une conformité défensive, explicite et documentée. Le site n’a pas été construit pour collecter au maximum, mais pour limiter les traitements à ce qui est réellement utile au fonctionnement public du service, à la prise de contact, à l’autodiagnostic, à la publication maîtrisée des avis et à la sécurité technique.

1.1 Ce que cela signifie concrètement

• le formulaire public de contact est unique, identifié et relié à un prestataire CRM clairement assumé ;
• la politique de confidentialité documente désormais le contact, l’autodiagnostic, les avis en modération et les avis publiés ;
• les outils tiers non nécessaires ne sont pas activés par défaut ;
• les évolutions du site sont soumises à une revue préalable avant mise en ligne ;
• la conformité est envisagée comme un processus de maintien, pas comme une déclaration vide ou ponctuelle.

2. Mesures déjà en place sur le site

À la date de la présente page, plusieurs mesures concrètes ont déjà été intégrées au fonctionnement du site et de ses parcours publics.

2.1 Information et documentation

• mise à disposition de pages distinctes sur la politique de confidentialité, la politique cookies, les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente et les mentions légales ;
• présence d’un point d’information de premier niveau devant le formulaire de contact externe et renvoi vers la politique de confidentialité ;
• coordonnée dédiée de contact pour les questions liées à la confidentialité ;
• présentation structurée des traitements liés au formulaire de contact, à l’autodiagnostic, aux avis en attente de modération et aux avis publiés.

2.2 Mesures techniques et organisationnelles visibles

• protection des formulaires internes par jeton anti-CSRF ;
• limitation de fréquence sur les soumissions publiques ;
• stockage privé des données et fichiers sensibles hors httpdocs, avec séparation du code public ;
• validation côté serveur des données transmises ;
• gestion de journaux techniques utiles à la sécurité et au diagnostic ;
• séparation entre page publique, stockage technique privé, secrets d’environnement et documentation de projet.

2.3 Choix de sobriété sur les traceurs

• aucun Google Analytics, Google Tag Manager, Meta Pixel, Hotjar, Microsoft Clarity ou tracking HubSpot global n’est activé dans la version actuelle ;
• aucun ciblage publicitaire actif ni logique de retargeting n’est mis en œuvre ;
• bandeau cookies et centre de préférences actifs, alignés sur l’état réel du site ;
• politique cookies distincte, avec inventaire précis du formulaire externe HubSpot et des mécanismes réellement actifs.

3. Principaux articles du RGPD visés et traduction concrète sur le site

4. Outils, prestataires et transferts

4.1 Outils actuellement non activés par défaut

Dans la version active du site, aucun outil tiers d’analyse comportementale ou de ciblage publicitaire de type Google Analytics, Google Tag Manager, Meta Pixel, Microsoft Clarity, Hotjar ou équivalent n’est activé par défaut.

4.2 Prestataires visibles

Le site repose principalement sur une infrastructure IONOS pour l’hébergement déclaré et sur HubSpot pour l’affichage du formulaire externe de contact. La région de formulaire configurée côté site est eu1, sans activation du script global de suivi HubSpot sur l’ensemble du site.

Le chargement du formulaire externe HubSpot entraîne des requêtes vers l’infrastructure du prestataire et peut, selon le service et la session du navigateur, impliquer des cookies, journaux ou accès hors UE. Cette possibilité est désormais décrite dans la politique de confidentialité et dans la politique cookies.

4.3 Futures intégrations

Les futures briques de paiement, d’espace client, de signature électronique, de CRM, de messagerie ou de mesure d’audience ne seront pas traitées comme de simples ajouts techniques. Elles supposent une revue préalable des finalités, des destinataires, des transferts éventuels, des durées de conservation, des traceurs induits et de l’information à délivrer aux personnes concernées.

5. Pages de preuve et lignes de lecture supplémentaires

Pour éviter qu’une page de conformité reste trop générale, le site renvoie aussi vers des pages dédiées sur trois zones de friction récurrentes : formulaires, sous-traitance et outils tiers.

6. Gouvernance, documentation et revue continue

Le site est développé dans une logique de versions successives, avec documentation séparée des livraisons, des ajustements, des pages juridiques et des choix de déploiement. Cette méthode participe à l’accountability et à la capacité de démontrer la prise en compte progressive de la conformité.

• suivi versionné des évolutions du site ;
• mise à jour des pages juridiques lors de l’activation d’un traitement visible nouveau ou d’un changement de périmètre ;
• contrôle de cohérence entre formulaires, footer, pages d’information et traitements réellement actifs ;
• révision systématique en cas d’ajout de fonctionnalités structurantes ;
• revue préalable avant activation d’outils externes ou de nouveaux parcours de collecte.

7. Droits des personnes et accès au contact confidentialité

La démarche de conformité du site implique que la personne concernée puisse identifier le responsable du traitement, comprendre les finalités des collectes visibles, connaître ses droits et disposer d’un canal de contact dédié. C’est la raison pour laquelle l’adresse contact@rgpdit.fr est utilisée comme point d’entrée spécifique pour les questions relatives à la confidentialité et à l’exercice des droits.

La politique de confidentialité rappelle les droits essentiels, le délai de réponse de principe et la possibilité de saisir la CNIL lorsqu’une difficulté persiste.

8. Portée de cette page et limites assumées

La présente page décrit la démarche de conformité mise en place pour le site lui-même et pour les traitements qui lui sont associés à la date de sa mise à jour. Elle n’a pas pour objet de constituer une certification officielle. Elle expose des mesures concrètes déjà visibles ou déjà structurées et la logique selon laquelle le site est maintenu.

Autrement dit : la conformité n’est pas présentée ici comme un slogan. Elle est traitée comme une discipline continue, articulée autour de l’information, de la sécurité, de la documentation, de la sobriété technique et de la revue préalable des évolutions.