Information
Qui traite, pourquoi, sur quelle base, avec quels destinataires, combien de temps et avec quels droits.
Articles 12, 13 et 14Droits des personnes
Répondre aux demandes
Accès, rectification, effacement, limitation et opposition : tout se joue dans le canal de demande, le délai, la réponse et la preuve conservée.
Point de départ utile
Traiter la demande
Un canal identifiable, un délai tenu, une réponse claire et une preuve conservée : c’est là que se joue la crédibilité du dispositif.
canal clair
délai tenu
réponse claire
preuve utile
Ce qu’un organisme doit savoir traiter
Le plus difficile n’est pas de lister les droits. Le plus difficile est de reconnaître la demande et d’y répondre proprement.
Accès
Confirmation du traitement, copie des données et informations utiles, sans réponse dilatoire ni renvoi confus.
Article 15Rectification
Correction des données inexactes, avec capacité à identifier où elles se trouvent et qui peut agir.
Article 16Effacement
Analyse du droit invoqué et des exceptions éventuelles : conservation légale, preuve, contentieux, intérêt public.
Article 17Limitation
Suspension d’usage, opposition et appréciation sérieuse des fondements selon la situation traitée.
Articles 18 et 21Portabilité
Vérification de la base légale, du périmètre et de la nature exacte des données réellement concernées.
Article 20Rendre les droits réellement traitables
Le site doit afficher un canal simple, mais l’organisation doit aussi savoir qualifier la demande, répondre dans le bon délai et conserver une preuve exploitable.
Adresse ou formulaire réellement suivi, sans confusion avec un simple support commercial.
Capacité à distinguer désinscription, accès, rectification, effacement, limitation et opposition.
Traçabilité minimale des demandes reçues, des échanges utiles et des réponses apportées.